Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées par REFOIA JEREMY (ci-après dénommé « le Vendeur ») auprès de ses clients (ci-après dénommés « le Client »).

Les produits numériques proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT), la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

La validation de la commande par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.

Le paiement des produits s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé et réalisé conformément aux standards en vigueur.

Les produits numériques sont livrés par téléchargement immédiat après validation du paiement. Le Client recevra un lien de téléchargement à l’adresse email fournie lors de la commande.

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques descellés après livraison.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Tous les produits numériques vendus par le Vendeur sont protégés par le droit d’auteur. Le Client s’engage à ne pas les reproduire, copier, modifier ou utiliser à des fins autres que celles prévues par les présentes CGV.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.